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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Christophe Gauche – Entrepreneur individuel
15 A chemin des Œillets
97421 La Rivière, La Réunion
SIREN : 899 824 155
SIRET : 899 824 155 00035
E-mail : contact@christophegauche.com
Téléphone : 0692 10 42 82

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits et services proposés par Christophe Gauche, notamment les cours de guitare, accompagnements pédagogiques, formations en ligne, contenus et ressources numériques, partitions, produits physiques, prestations musicales et prestations d’enregistrement.

Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque produit ou prestation sont indiqués sur le site, la page de vente, le devis ou tout autre document contractuel correspondant.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les moyens et modalités de paiement sont précisés lors de la commande. Dans le cas d’un paiement échelonné ou d’un abonnement, le montant et la périodicité des échéances sont indiqués avant la souscription.

4. Produits et contenus numériques

Les formations, partitions, fichiers audio, documents pédagogiques et autres contenus numériques sont fournis selon les modalités indiquées lors de la commande.

Lorsque le client demande la fourniture immédiate d’un contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, les dispositions légales relatives au commencement immédiat de l’exécution et, lorsqu’elles sont applicables, à la renonciation au droit de rétractation doivent être respectées lors de la commande.

5. Produits physiques

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse communiquée par le client.

Les éventuels frais et modalités de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

6. Cours de guitare

Les cours sont organisés selon la durée, le tarif et la fréquence convenus avec l’élève.

Une séance peut être annulée ou reportée sans frais lorsque l’annulation est communiquée au moins 24 heures avant l’horaire prévu.

Toute séance annulée moins de 24 heures avant l’horaire prévu est considérée comme due, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée au cas par cas.

Lorsqu’une séance est annulée par Christophe Gauche, celle-ci est reportée sans frais.

Pour les accompagnements annuels, les séances sont organisées sur la période indiquée lors de l’inscription, généralement de septembre à juin et hors vacances scolaires. Les modalités précises de planification et de report sont communiquées à l’élève lors de l’inscription.

7. Prestations musicales et prestations d’enregistrement

Les prestations peuvent faire l’objet d’un devis précisant notamment leur nature, date, lieu, durée et tarif.

Sauf disposition différente figurant sur le devis, la réservation d’une prestation est confirmée après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30 %.

En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis au prestataire, sous réserve des dispositions légales applicables et des situations de force majeure.

En cas d’annulation par Christophe Gauche, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées, sauf accord avec le client concernant un report.

8. Droit de rétractation

Lorsqu’il bénéficie légalement d’un droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance, le consommateur dispose du délai prévu par la législation en vigueur pour l’exercer.

Certaines prestations ou certains contenus peuvent être soumis aux exceptions légales au droit de rétractation, notamment lorsque l’exécution a commencé à la demande expresse du consommateur dans les conditions prévues par la loi ou lorsqu’un contenu numérique a été fourni immédiatement après accord préalable exprès et reconnaissance de la perte du droit de rétractation lorsque celle-ci est applicable.

9. Résultats pédagogiques

Christophe Gauche s’engage à fournir les cours, formations, ressources et accompagnements conformément à leur description.

La progression musicale dépendant notamment de la pratique personnelle, de l’assiduité et de l’implication de chaque élève, aucun résultat ou niveau particulier ne peut être garanti.

10. Propriété intellectuelle

Les formations, méthodes, vidéos, partitions, arrangements, documents, fichiers audio et autres ressources fournis sont destinés à un usage personnel sauf autorisation contraire.

Toute reproduction, redistribution, revente ou mise à disposition non autorisée est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

contact@christophegauche.com

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : septembre 2026.